Terms of Use and Disclaimer:

1. Ontario Infrastructure and Lands Corporation ("OILC") acting as agent for Her Majesty the Queen in right of Ontario (the "Crown") is providing information on this website about properties which are either owned or leased by the Crown or by entities which form part of the Ontario Broader Public Sector ("BPS") (each, a "Property" and collectively, the "Properties").

2. For ease of reference, each of the Properties may be classified under a certain status, including: (i) "Listed on the Open Market"; (ii) "In Negotiations for Direct Sale"; (iii) "Under Review"; or (iv) "Sold". Each of the foregoing Property status classifications are subject to change by OILC in its sole discretion, without prior notice.

3. Users shall not have the right to modify, repurpose, reproduce, or appropriate the data contained on this website, and shall in no event remove any OILC or Ontario Government logos, insignias, watermarks, or other identifiers from the whole or a portion of such data.

4. OILC, the Crown, nor anyone acting on its behalf make no representations or warranties, express or implied, as to the accuracy, sufficiency, correctness, reliability, currency or completeness, suitability, and availability of such information. All data, drawings, graphics, renderings, or other information contained on this website is provided on "as is, as available" basis without representation or warranty of any kind including all implied warranties and conditions of merchantability, environmental condition, fitness for a particular purpose, use, zoning, title, and non-infringement.

5. There shall be no representations or warranties from OILC and the Crown with respect to the Properties to you or to any other person or entity, except as may be set out in a formal sale agreement that has been accepted by either OILC or the Crown. Neither the information provided, nor any opinion expressed or implied on this website constitute an offer to sell or a solicitation of an offer to buy the Properties, nor shall it be construed as such in any jurisdiction where such an offer or solicitation would be illegal. Neither OILC, the Crown, nor anyone acting on its behalf shall be liable for any special, incidental, consequential, indirect, or punitive damages arising out of your access to or use of this website or its content. To the extent permitted by law, OILC and the Crown disclaim liability for any direct damages based on your access or use of the site and its content.

6. Users acknowledge and agree that the data or information conveyed on this website may contain, or be based upon, data or information provided by others, and OILC has relied upon such data or information provided to it. Any information pertaining to BPS Properties, including address, boundaries, maps, or any measurements contained therein, or the accuracy of such depictions has not been verified, and reliance upon any of such data will be at the user’s sole risk.

7. OILC shall have no duty to modify or update any of the data contained on this website. Notwithstanding the foregoing, OILC intends to update BPS Property information on a semi-annual basis, or such other intervals as it determines in its sole discretion.

8. Third Party Websites: This website may include links to websites owned and operated by third parties for convenience and informational purposes only. These third party websites are not under the control of OILC or the Crown. OILC and the Crown are not responsible for the accuracy, sufficiency, correctness, reliability, currency or completeness, suitability, and availability of any information on such third party websites. OILC and the Crown therefore make no representations or warranties, express or implied, about the said third party websites, the third parties they are owned and operated by, the information contained on them, or the suitability or quality of any of their products or services.

By accessing this website, you acknowledge and agree and accept these terms and conditions.

Conditions d’utilisation et clause de non-responsabilité: 1. La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (« SOII »), agissant à titre de mandataire de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario (la « Couronne »), donne sur ce site Web des renseignements sur les biens qui appartiennent à la Couronne ou qui sont loués par elle ou par des entités faisant partie du secteur parapublic de l’Ontario (« SPO ») (chacun étant un « bien » et collectivement, les « biens »).

2. Pour faciliter la consultation, chacun des biens peut être classé sous un certain état, notamment : (i) « Inscrit sur le marché libre »; (ii) « En négociation pour une vente directe »; (iii) « À l’étude »; ou (iv) « Vendu ». Chacune des classifications d’état des biens susmentionnées peut être modifiée par la SOII à sa seule discrétion, sans préavis.

3. Les utilisateurs n’ont pas le droit de modifier, de réaffecter, de reproduire ou de s’approprier les données figurant dans ce site Web, et ne doivent en aucun cas retirer les logos, insignes, filigranes ou autres identificateurs de la SOII ou du gouvernement de l’Ontario de la totalité ou d’une partie de ces données.

4. La SOII, la Couronne et toute personne agissant en son nom ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la suffisance, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité, la pertinence et la disponibilité de cette information. L’ensemble des données, des dessins, des graphiques, des rendus ou des autres renseignements contenus dans ce site Web sont présentés « tels quels, tels que disponibles », sans représentation ou garantie d’aucune sorte, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, de condition environnementale, d’adéquation à un usage particulier, d’utilisation, de zonage, de titre et de non-violation.

5. La SOII et la Couronne ne feront aucune déclaration et n’offriront aucune garantie concernant les biens, que ce soit à vous-même ou à toute autre personne ou entité, à l’exception de ce qui peut être énoncé dans un accord de vente officiel qui a été accepté par la SOII ou la Couronne. Ni les informations présentées, ni aucune opinion exprimée ou implicite sur ce site Web ne constituent une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat des biens, et ne doivent pas être interprétées comme telles dans toute collectivité publique où une telle offre ou sollicitation serait illégale. Ni la SOII, ni la Couronne, ni aucune personne agissant en son nom ne peuvent être tenues responsables des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du présent site Web ou de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, la SOII et la Couronne déclinent toute responsabilité à l’égard de tout dommage direct découlant de votre accès ou de votre utilisation du site et de son contenu.

6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données ou les informations véhiculées sur ce site Web puissent contenir, ou être basées sur, des données ou des informations provenant d’autrui, et que la SOII s’est fiée sur ces données ou informations qui lui ont été transmises. Toute information relative à BPS Properties, y compris l’adresse, les limites, les cartes ou toute mesure contenue dans ces informations, ou l’exactitude de ces représentations n’a pas été vérifiée, et la confiance dans ces données sera au seul risque de l’utilisateur.

7. La SOII n’est pas tenue de modifier ou de mettre à jour les données contenues dans ce site. Nonobstant ce qui précède, la SOII a l’intention de mettre à jour les informations liées à BPS Properties sur une base semestrielle, ou à d’autres intervalles qu’elle détermine à sa seule discrétion.

8. Sites Web de tiers : Ce site Web peut comprendre des liens menant à des sites Web détenus et exploités par des tiers, uniquement à des fins de commodité et d’information. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous le contrôle de la SOII ou de la Couronne. La SOII et la Couronne ne sont pas responsables de l’exactitude, de la suffisance, de la justesse, de la fiabilité, de l’actualité ou de l’exhaustivité, de la pertinence et de la disponibilité de toute information figurant sur ces sites Web de tiers. La SOII et la Couronne ne font donc aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, au sujet desdits sites Web de tiers, des tiers qui en sont les propriétaires et les exploitants, des renseignements qu’ils contiennent ou de la pertinence ou de la qualité de leurs produits ou services.

En accédant à ce site Web, vous êtes conscient des présentes conditions générales et les acceptez.