La Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (« SOII ») en sa qualité de représentant de Sa Majesté le Roi du chef de I'Ontario est déterminée à protéger votre vie privée, que vous recherchiez des renseignements ou traitiez avec le gouvernement par le biais de médias électroniques. Le traitement des renseignements personnels par les établissements du gouvernement de l’Ontario, dont la SOII, est régi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »).
En vertu de la LAIPVP, « renseignements personnels » s’entend des renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié. Pour être qualifiée de renseignement personnel, l’information doit concerner le particulier à titre personnel. L’information concernant un particulier à titre professionnel, commercial ou officiel n’est pas considérée comme un renseignement personnel. Les renseignements personnels comprennent ce qui suit : le nom, l’adresse, le sexe, la date de naissance, la langue préférée, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’information sur la carte de crédit, et les opinions personnelles.
Lorsque vous consultez nos sites Web, nous ne recueillons pas vos renseignements personnels sauf si vous décidez d’utiliser et de recevoir des biens et des services en ligne pour lesquels vous devez fournir des renseignements personnels.
Si vous décidez de fournir des renseignements personnels à la SOII au moyen d’une autre méthode, vous pouvez contacter cette dernière par téléphone, télécopieur ou la poste (voir les coordonnées ci-dessous)
La SOII peut, à l’occasion, modifier cette déclaration de confidentialité afin de refléter les changements apportés aux obligations légales ou réglementaires ou à la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Nous afficherons une version révisée de cette politique en matière de confidentialité sur notre site Web. Les changements apportés à cette politique prendront effet lorsqu’ils seront affichés. Cliquez ici pour lire notre « déclaration de confidentialité » dans son intégralité.
Tous les renseignements personnels, dont votre nom et votre adresse électronique, que vous fournissez en ligne à la SOII pour recevoir des messages électroniques portant sur des sujets d’intérêt seront recueillis conformément au paragraphe 38(2) de la LAIPVP.
Vos renseignements personnels, y compris votre nom et votre adresse électronique, seront utilisés à des fins autorisées et conservés dans une base de données sécurisée au moyen de mesures de sécurité matérielle et technique afin de protéger vos renseignements personnels. Aucune donnée transmise sur Internet n’est sûre à 100 %. Par conséquent, la SOII ne déclare ni ne garantit que les renseignements personnels seront protégés contre tout abus, perte, interception ou modification et n’accepte aucune responsabilité pour les renseignements personnels qui nous sont soumis par Internet, aux fins d’utilisation ou d’abus des renseignements personnels par vous ou des tiers.
La SOII n’inclura vos renseignements personnels dans aucune autre liste d’envoi ni ne les divulguera à des tiers sans votre consentement écrit préalable, sauf si la loi ne l’exige.
En acceptant de recevoir des messages par courriel en cliquant sur le bouton ci-dessus, vous reconnaissez, convenez et acceptez que la SOII recueille, maintienne et utilise ces renseignements personnels pour vous envoyer des messages électroniques sur des sujets d’intérêt pertinents.
La SOII déploiera des efforts raisonnables pour mettre à jour ou rectifier vos renseignements personnels, au besoin, lorsque vous les demandez à condition que cela ne compromette pas la confidentialité ou le droit de sûreté de la SOII. Vous pouvez contacter la SOII ci-dessous pour modifier vos renseignements personnels et vos préférences d'abonnement.
La SOII conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les besoins déterminés et autorisés ou de la manière requise par la loi, ou conformément à notre calendrier de maintien. La SOII se réserve le droit de conserver des renseignements personnels pour les clients actifs et inactifs (c.-à-d., désabonnés).
Les demandes d’information concernant les renseignements personnels devraient être envoyées à :
Ian McConachie, Chef des communications multimédias
Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier
Téléphone: 416-697-8732
Télécopieur:
416-327-1906
1, rue Dundas Ouest, bureau 2000
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